Immobilier & Locaux

Investissement immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 30 000 € ; A...

• Subvention pour acquisition, construction ou réhabilitation de locaux commerciaux
• Aide au loyer sur 6 mois pour création ou reprise d'activité de services
• Projets innovants créateurs d'emploi dans zones économiques prioritaires

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

L'aide peut prendre les formes suivantes : subvention ; rabais sur le prix de vente de biens immobiliers ; rabais su...

• Aide pour acquisition, location ou travaux immobiliers en zone urbaine/centre-bourg
• Entreprises commerciales, artisanales, services avec moins de 20 salariés
• Chiffre d'affaires < 1M€ HT, prestations adressées à la population locale

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Subvention pour créer, moderniser ou étendre des gîtes et hébergements touristiques
• Eligible PME, associations, particuliers avec SIREN pour meublés et gîtes
• Soutient aussi équipements touristiques structurants pour entreprises et collectivités

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect...

• Subvention pour construction, acquisition ou extension de bâtiments en Haute-Saône
• 10% des dépenses éligibles, plafond 100 000€ maximum
• Couvre bureaux, locaux d'activités et bâtiments de production neufs ou rénovés

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention de 500 €.

• Subvention 500€ pour créer ou rénover meublés de tourisme et chambres d'hôtes
• Financez second œuvre, aménagements, énergies renouvelables, équipements bien-être
• Projet minimum 15 000€ de travaux, classement 3 étoiles requis

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Pour les projets de friches plus con...

• Subvention ou avance remboursable pour reprendre une friche et développer activité économique
• Subvention 15% des dépenses (max 50 000€) ou avance 25% (max 500 000€) à taux zéro
• Friches industrielles, commerciales ou agricoles avec 3 ans de vacance minimum

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Subvention pour travaux d'aménagement d'hébergements touristiques (chambres d'hôtes, hôtellerie de plein-air, gîtes).
• Couvre gros œuvre, second œuvre, énergies renouvelables et maîtrise d'œuvre.
• Minimum 2 chambres d'hôtes ou 8-14 lits selon type de structure d'hébergement.

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

- Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : chambres d’hôtes : subvention représentant 15...

• Subvention pour création ou rénovation de chambres d'hôtes et meublés de tourisme
• Travaux éligibles : gros œuvre, second œuvre, aménagements, énergies renouvelables
• Montant : 15% (chambres d'hôtes) ou 5% (meublés) avec plafonds selon le type

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Avance remboursable : représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ; plafonnée à 500 000 € ; à taux zéro ; sans...

• Avance remboursable sans intérêt jusqu'à 500 000 € (25% des dépenses)
• Construction neuve, extension ou réhabilitation de bâtiments en friche
• Subventions complémentaires possibles : jusqu'à 50 000 € développement durable, 20 000 € création d'emploi

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Avance remboursable : représentant 35 % maximum des dépenses éligibles ; plafonnée à 35 000 € ; à taux zéro ; sans g...

• Avance remboursable sans garantie : 35% des dépenses, plafond 35 000 €
• Investissement immobilier entre 10 000 et 100 000 € HT (achat, construction, rénovation)
• Subventions complémentaires : jusqu'à 10 000 € (durabilité) + 5 000 € par embauche RSA

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TPE et PME : subvention représentant 18 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 € ; Grandes entrep...

• Subvention pour travaux, construction ou réhabilitation de bâtiments industriels et artisanaux
• TPE/PME : 18% des dépenses (max 18 000€), Grandes entreprises : 10% (max 18 000€)
• Bonus 25% pour réutilisation de friches industrielles

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  Petites entreprises :  subvention représentant 15 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobi...

• Subventionner rénovation/extension de locaux d'activités pour ancrer entreprises territorialement
• De 15% (petites) à 5% (grandes) des dépenses éligibles immobilières HT
• Bonification 30% possible selon critères développement durable et projet territorial

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Subvention représentant entre 10 et 30 % des dépenses éligibles.

• Subvention pour construction, extension ou réhabilitation de locaux professionnels
• Acquisition de terrains et bâtiments pour implanter ou développer une activité
• Aide couvrant 10 à 30% des dépenses éligibles de projet immobilier

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Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Cette aide permet de débloquer l’intervent...

• Subvention 10% des dépenses immobilières (construction, acquisition, extension, rénovation)
• Plafond 10 000€ pour commerce, artisanat, services, industrie
• Couvre honoraires architectes, diagnostics énergétiques, frais de contrôle

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Subvention représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 €. Cas particuliers : entreprises du secteur d...

• Subvention pour construction, acquisition, extension ou restructuration de bâtiments professionnels
• 5% du montant HT éligible, plafonné à 5 000€ (10 000€ pour ESS)
• Destinée aux PME et grandes entreprises structurantes des secteurs variés

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Taille des entreprises Petites entreprises Moyennes entreprises Taux maximum légal d’intervention(Règlementation eu...

• Financer acquisition, réhabilitation, extension ou construction de locaux professionnels
• Subvention jusqu'à 50 000€ (20% pour petites entreprises, 10% pour moyennes)
• Obligation de créer 1 à 2 emplois CDI sur 3 ans selon la taille

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Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime, plafonnée à 10 000 €.

• Subvention pour acquisition, construction, extension ou rénovation de bâtiments professionnels
• Investissement minimum 20 000 € HT, subvention plafonnée à 10 000 €
• Engagement de maintenir l'activité sur place pendant 5 ans minimum

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention plafonnée à 50 000 €, dont le montant sera déterminé en fonction du projet de l'entreprise. Ce dispositif...

• Subvention jusqu'à 50 000 € pour construction, réhabilitation ou extension de locaux
• Investissement minimum 500 000 € HT requis pour être éligible
• Obligation de créer 5 à 20 emplois CDI dans les 3 ans selon effectif

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 € (15 000 € dans le cadre de l'accomp...

• Subvention jusqu'à 80 000 € pour construction ou agrandissement de bâtiments
• 30% maximum des dépenses éligibles (honoraires et travaux inclus)
• Destinée aux PME et grandes entreprises sous conditions, secteurs variés

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Pour les chambres d'hôtes : subvention...

• Subvention pour construction, acquisition, extension de bâtiments professionnels
• 5% des dépenses éligibles, plafonné à 5 000€ (1 000€ forfaitaire pour chambres d'hôtes)
• PME secteur industriel, artisanal, tertiaire, BTP, logistique, tourisme

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